Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'indemnité de charges administratives
Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution de l'indemnité de charges administratives pour certains fonctionnaires, en ajustant les majorations possibles et en clarifiant son exclusivité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-427 du 22 mai 1990Art. 2 → Version 11
- Décret n° 90-427 du 22 mai 1990Art. 2