Décret n°2015-1832 du 29 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-427 du 22 mai 1990

Art. 2

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Modification des règles d'indemnité de charges administratives

Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution de l'indemnité de charges administratives pour certains fonctionnaires, en ajustant les majorations possibles et en clarifiant son exclusivité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-427 du 22 mai 1990Art. 2 → Version 11
- Décret n° 90-427 du 22 mai 1990
Art. 2

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