JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 1

Article 1

Dans le titre du décret du 22 mai 1990 susvisé, les mots : « aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique » sont remplacés par les mots : « aux directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé ».


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Version 1

Dans le titre du décret du 22 mai 1990 susvisé, les mots : « aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique » sont remplacés par les mots : « aux directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé ».