Article 1
Dans le titre du décret du 22 mai 1990 susvisé, les mots : « aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique » sont remplacés par les mots : « aux directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé ».
1 version
Dans le titre du décret du 22 mai 1990 susvisé, les mots : « aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique » sont remplacés par les mots : « aux directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé ».
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Dans le titre du décret du 22 mai 1990 susvisé, les mots : « aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique » sont remplacés par les mots : « aux directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé ».