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Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015

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Chapitre 2

Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015

Chapitre 1er : Mesures prises pour l'application de l'article L. 2224-17 du code général des collectivités territoriales

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

5 modifiés

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000Art. 1 → Version 1Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000Art. 2 → Version 1Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000Art. 3 → Version 1Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000Art. 4 → Version 1Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000Art. 5 → Version 1Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000Art. 6 → Version 1Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000Sct. AnnexesDécret n° 2000-404 du 11 mai 2000Sct. I. - Les indicateurs techniques.Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000Art. ANNEXE → Version 1
- Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Sct. I. - Les indicateurs techniques., Art. ANNEXE

1 version

10 abrogés

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre 1er : Mesures prises pour l'application de l'article L. 2224-17 du code général des collectivités territoriales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4