Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la nouvelle bonification indiciaire
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2002-552 du 19 avril 2002Art. 2 : Conditions de versement de la nouvelle bonification indiciaireDécret n°2002-552 du 19 avril 2002Art. 3 : Prime supplémentaire pour certains fonctionnaires
- Décret n°2002-552 du 19 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. FONCTIONS POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ., Art. ANNEXE
- Décret n°2001-1079 du 16 novembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE., Art. ANNEXE