DÉCRET n°2015-180 du 16 février 2015

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-552 du 19 avril 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. FONCTIONS POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ., Art. ANNEXE

- Décret n°2001-1079 du 16 novembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE., Art. ANNEXE

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Suppression des règles sur la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'article supprime les règles sur la nouvelle bonification indiciaire pour certains fonctionnaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-552 du 19 avril 2002Art. 1 : Prime supplémentaire pour certains hauts fonctionnaires
→ Version 2
Décret n°2002-552 du 19 avril 2002Art. 2 : Conditions de versement de la nouvelle bonification indiciaireDécret n°2002-552 du 19 avril 2002Art. 3 : Prime supplémentaire pour certains fonctionnaires
- Décret n°2002-552 du 19 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. FONCTIONS POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ., Art. ANNEXE
- Décret n°2001-1079 du 16 novembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE., Art. ANNEXE

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