Décret n°2001-1079 du 16 novembre 2001

Article 3

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Article 3

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés au titre de chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.

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Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 19 février 2015

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés au titre de chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 18 février 2015

Source : Légifrance