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Modification des règles de protection des espèces naturelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'environnementSct. Titre Ier : Protection du patrimoine naturel : Protection du patrimoine naturel
→ Version 2Code de l'environnementSct. Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel
- Code de l'environnementSct. Livre IV : Patrimoine naturel, Sct. Titre Ier : Protection du patrimoine naturel, Sct. Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel, Sct. Section 1 : Préservation du patrimoine naturel, Sct. Sous-section 1 : Mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées, Sct. Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées