Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Livre IV : Patrimoine naturel, Sct. Titre Ier : Protection du patrimoine naturel, Sct. Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel, Sct. Section 1 : Préservation du patrimoine naturel, Sct. Sous-section 1 : Mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées, Sct. Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées

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Modification des règles de protection des espèces naturelles

Résumé. Un décret modifie les règles pour protéger les animaux et plantes sauvages en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Livre IV : Patrimoine naturel : Protection du patrimoine naturel
→ Version 2
Code de l'environnementSct. Titre Ier : Protection du patrimoine naturel : Protection du patrimoine naturel
→ Version 2
Code de l'environnementSct. Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel
- Code de l'environnement
Sct. Livre IV : Patrimoine naturel, Sct. Titre Ier : Protection du patrimoine naturel, Sct. Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel, Sct. Section 1 : Préservation du patrimoine naturel, Sct. Sous-section 1 : Mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées, Sct. Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées

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