Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 5 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés, Sct. Sous-section 6 : Prise de vues ou de son, Sct. Sous-section 4 : Mesures de protection des sites d'intérêt géologique, Art. R411-17-1, Art. R411-17-2

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Protection des sites géologiques importants

Résumé. Les préfets peuvent protéger les sites géologiques importants en interdisant leur destruction et en autorisant des prélèvements pour la science.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilésCode de l'environnementSct. Sous-section 6 : Prise de vues ou de son : Règles pour la prise de vues ou de son d'animaux sauvages
→ Version 2
Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Mesures de protection des sites d'intérêt géologique
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 5 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés, Sct. Sous-section 6 : Prise de vues ou de son, Sct. Sous-section 4 : Mesures de protection des sites d'intérêt géologique, Art. R411-17-1, Art. R411-17-2

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