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Décret n°2015-1769 du 24 décembre 2015

relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions des règles agricoles pour la protection de l'environnement

Résumé. Ce décret précise les règles pour les agriculteurs sur le stockage des effluents d'élevage, les couverts végétaux et le brûlage des résidus de cultures, et entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1200/2005 et n° 485/2008 du Conseil ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 211-81 (Protection des eaux contre la pollution par les nitrates) et R. 511-9 (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre V du titre Ier de son livre VI ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1311-1 (Règles pour préserver la santé publique) et L. 1311-3 (Règles sanitaires communes pour plusieurs communes),

Décrète :

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Précisions des règles agricoles pour la protection de l'environnement

Résumé. Les règles pour les agriculteurs sont précisées, notamment sur le stockage des effluents d'élevage, les couverts végétaux et le brûlage des résidus de cultures.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Publication d'un décret agricole

Résumé. Un décret sur l'agriculture est publié et doit être appliqué à partir du 1er janvier 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Décret n°2015-1769 du 24 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3