Décret n°2015-1769 du 24 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. D615-47, Art. D615-50, Art. D615-50-2

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Précisions des règles agricoles pour la protection de l'environnement

Résumé. Les règles pour les agriculteurs sont précisées, notamment sur le stockage des effluents d'élevage, les couverts végétaux et le brûlage des résidus de cultures.

A modifié les dispositions suivantes :

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