Décret n°2015-1756 du 24 décembre 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5763-1, Art. R5763-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D5783-1, Art. D5783-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5783-1, Art. R5783-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5773-1, Art. R5773-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de sûreté portuaire pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret adapte les règles de sûreté des ports maritimes pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance