Article D5783-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives à la responsabilité du pilote et au remorquage à Wallis-et-Futuna
Résumé Les règles des pilotes et remorquage en métropole s'appliquent aussi à Wallis-et-Futuna.
Les dispositions de la section 3 du chapitre Ier et du chapitre II du titre IV du livre III relatives à la responsabilité du pilote et au remorquage sont applicables à Wallis-et-Futuna.
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