Décret n°2015-1756 du 24 décembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5332-28-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5332-5-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5332-8, Art. R5332-11, Sct. Sous-section 2 : Fonctions des organismes de sûreté habilités, Art. R5332-13, Art. R5332-14, Art. R5332-15, Art. R5332-16, Art. R5332-17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5332-22, Art. R5332-23, Art. R5332-24, Art. R5332-25, Art. R5332-26, Art. R5332-27, Art. R5332-28

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5332-21-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Section 3 : Dispositions générales - évaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaires et des installations portuaires, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R5332-18, Art. R5332-19, Art. R5332-20, Art. R5332-21

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5332-18-1, Art. R5332-18-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5332-29, Art. R5332-30, Art. R5332-31, Art. R5332-32, Art. R5332-34, Art. R5332-35, Art. R5332-36, Art. R5332-37, Art. R5332-38, Art. R5332-39, Art. R5332-40, Art. R5332-41, Art. R5332-43

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Sous-section 3 : Introduction d'objets dans les zones d'accès restreint.-Visites de sûreté et inspection-filtrage, Art. R5332-45, Art. R5332-46, Art. R5332-47, Art. R5332-48, Art. R5332-49, Art. R5332-50

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Section 6 : Mesures de sûreté applicables dans les installations portuaires présentant des enjeux ou des risques modérés ou faibles , Art. R5332-52, Sct. Section 7 : Sûreté des plans d'eau portuaires et de leurs approches maritimes , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R5332-53, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières pour les ports dotés d'unités dédiées de la gendarmerie maritime , Art. R5332-54

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Section 5 : Mesures de sûreté applicables dans les installations portuaires à risque élevé ne comprenant pas de zones d'accès restreint, Art. R5332-51

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5332-1, Sct. Sous-section 2 : Compétences locales et des représentants de l'Etat, Art. R5332-4, Art. R5332-5, Art. R*5332-6, Art. R5332-7

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Sous-section 3 : Compétences du représentant de l'Etat dans le département

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Sct. Sous-section 3 : Equipements et systèmes de sûreté

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité portuaire

Résumé. Un décret modifie les règles de sécurité dans les ports pour mieux prévenir les risques et contrôler l'accès.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. R5332-8 : Création d'une commission pour habiliter les organismes de sûreté maritime
→ Version 2 : Modification administrative
Code des transportsArt. R5332-11 : Contrôles des organismes de sûreté portuaire
→ Version 2 : Simplification des modalités de contrôle
Code des transportsSct. Sous-section 2 : Fonctions des organismes de sûreté habilités
- Code des transports
Art. R5332-8, Art. R5332-11, Sct. Sous-section 2 : Fonctions des organismes de sûreté habilités, Art. R5332-13, Art. R5332-14, Art. R5332-15, Art. R5332-16, Art. R5332-17

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 3 : Dispositions générales - évaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaires et des installations portuairesCode des transportsSct. Sous-section 1 : Dispositions communes → Version 2Code des transportsArt. R5332-18 : Sûreté des ports maritimes
→ Version 2 : Simplification des critères d'application
- Code des transports
Sct. Section 3 : Dispositions générales - évaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaires et des installations portuaires, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. R5332-18, Art. R5332-19, Art. R5332-20, Art. R5332-21

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Sous-section 3 : Introduction d'objets dans les zones d'accès restreint.-Visites de sûreté et inspection-filtrageCode des transportsArt. R5332-45 : Visites de sûreté dans les ports maritimes
→ Version 2 : Changement de focus vers les procédures de contrôle
Code des transportsArt. R5332-46 : Contrôles de sécurité dans les ports
→ Version 2 : Précision des contrôles et introduction des dérogations
- Code des transports
Sct. Sous-section 3 : Introduction d'objets dans les zones d'accès restreint.-Visites de sûreté et inspection-filtrage, Art. R5332-45, Art. R5332-46, Art. R5332-47, Art. R5332-48, Art. R5332-49, Art. R5332-50

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 6 : Mesures de sûreté applicables dans les installations portuaires présentant des enjeux ou des risques modérés ou faiblesCode des transportsArt. R5332-52 : Contrôles de sûreté dans les ports maritimesCode des transportsSct. Section 7 : Sûreté des plans d'eau portuaires et de leurs approches maritimes
- Code des transports
Sct. Section 6 : Mesures de sûreté applicables dans les installations portuaires présentant des enjeux ou des risques modérés ou faibles , Art. R5332-52, Sct. Section 7 : Sûreté des plans d'eau portuaires et de leurs approches maritimes , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R5332-53, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières pour les ports dotés d'unités dédiées de la gendarmerie maritime , Art. R5332-54

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 5 : Mesures de sûreté applicables dans les installations portuaires à risque élevé ne comprenant pas de zones d'accès restreintCode des transportsArt. R5332-51 : Mesures de sûreté dans les ports maritimes
→ Version 2 : Changement de focus vers les mesures de sûreté portuaire
- Code des transports
Sct. Section 5 : Mesures de sûreté applicables dans les installations portuaires à risque élevé ne comprenant pas de zones d'accès restreint, Art. R5332-51

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. R5332-1 : Création d'un groupe interministériel pour la sûreté portuaire
→ Version 2 : Précision sur la délégation de présidence
Code des transportsSct. Sous-section 2 : Compétences locales et des représentants de l'EtatCode des transportsArt. R5332-4 : Réunions du groupe interministériel pour la sûreté maritime
→ Version 2 : Modification de la composition du comité local de sûreté portuaire
- Code des transports
Art. R5332-1, Sct. Sous-section 2 : Compétences locales et des représentants de l'Etat, Art. R5332-4, Art. R5332-5, Art. R*5332-6, Art. R5332-7

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Sous-section 3 : Compétences du représentant de l'Etat dans le département
- Code des transports
Sct. Sous-section 3 : Compétences du représentant de l'Etat dans le département

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance