Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des objets prohibés dans le transport
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légales et clarification des sanctionsCode des transportsArt. R5336-2 : Amendement administratif maximal à hauteur de sept mille cinq cents euros en cas d'infraction au règlement maritime
→ Version 2 : Modification de la liste des articles concernés par les manquementsCode des transportsArt. R5336-7 : Sanctions pénales pour introduction d'objets prohibés, accès sans titre, obstruction de visites et opposition à des contrôles
→ Version 2 : Précision des objets prohibés et mise à jour des références réglementaires
- Code des transportsArt. R5336-1, Art. R5336-2, Art. R5336-7