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Modification des aides à l'emploi dans les DOM
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du contrat d’insertion référencé à l’article L 522‑8Code du travailArt. D5521-5 : Dépenses en faveur de l'emploi dans les DOM
→ Version 2 : Abrogation de plusieurs mesures d’emploiCode du travailArt. D5134-64 : Financement départemental des aides à l'emploi
→ Version 4 : Suppression d’une disposition spéciale de réduction de la participation
- Code du travailArt. D5134-1, Art. D5521-5, Art. D5134-64