Décret n°2015-1723 du 21 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D5134-1, Art. D5521-5, Art. D5134-64

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Modification des aides à l'emploi dans les DOM

Résumé. Le décret modifie les règles des aides à l'emploi dans les DOM et simplifie les conditions pour les contrats emploi-jeune.

A modifié les dispositions suivantes :

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