Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des aides à l'emploi dans les DOM
Résumé. Le décret modifie les règles des aides à l'emploi dans les DOM et simplifie les conditions pour les contrats emploi-jeune.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D5134-1 → Version 2Code du travailArt. D5521-5 → Version 2Code du travailArt. D5134-64 → Version 4
- Code du travailArt. D5134-1, Art. D5521-5, Art. D5134-64