En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code du travail
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2016 et modifie certaines règles du Code du travail.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.