Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une aide financière de l'État pour les formations en contrat d'insertion
Résumé. L'État verse 7,62 euros par heure pour soutenir les formations dans le cadre d'un contrat d'insertion.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D5522-16 → Version 1
- Code du travailArt. D5522-16