Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R221-16 sur la publication dans le Journal officiel
Résumé. Le décret interdit la publication dans le Journal officiel des documents non indexables par les moteurs de recherche et élargit la liste des actes interdits.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des relations entre le public et l'administrationArt. R221-16 → Version 2
- Code des relations entre le public et l'administrationArt. R221-16