Décret n°2015-1717 du 22 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le code des relations entre le public et l'administration est modifié conformément aux articles 2 (Fourniture des extraits du Journal officiel) à 5 (Modification de l'article R221-16 sur la publication des actes) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification du code des relations avec l'administration

Résumé. Un décret modifie le code des relations entre le public et l'administration pour préciser les règles de publication au Journal officiel.

Le code des relations entre le public et l'administration est modifié conformément aux articles 2 (Fourniture des extraits du Journal officiel) à 5 (Modification de l'article R221-16 sur la publication des actes) du présent décret.

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