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Décret n°2015-1711 du 21 décembre 2015

modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

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Réorganisation des services du ministère de l'intérieur

Résumé. Ce décret réorganise les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, notamment en créant un adjoint pour le directeur général des collectivités locales et en modifiant la structure de la direction générale des étrangers en France.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 17 décembre 2015,

Décrète :

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Ajout d'un adjoint au directeur général des collectivités locales

Résumé. Le directeur général des collectivités locales est désormais assisté par un adjoint ayant rang de directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation des services de la direction générale des étrangers

Résumé. Le décret modifie l'organisation des services de la direction générale des étrangers en France, en transformant certains services en directions et en ajoutant un département des statistiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Transformation du service de l'asile en direction

Résumé. Le service de l'asile devient la direction de l'asile, avec un changement de terminologie dans les textes réglementaires.

Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au service de l'asile est remplacée par la référence à la direction de l'asile et la référence au chef du service de l'asile est remplacée par la référence au directeur de l'asile.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 8 → Version 2ARRÊTÉ du 29 octobre 2015Art.
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 8
- ARRÊTÉ du 29 octobre 2015
Art. null
- Arrêté du 26 décembre 2007
- ARRÊTÉ du 29 octobre 2015

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur et de la décentralisation d'en assurer l'application.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

En vigueur depuis le mercredi 23 décembre 2015

Décret n°2015-1711 du 21 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4