Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0296 du 22 décembre 2015
Décret n°2015-1711 du 21 décembre 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 17 décembre 2015,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au service de l'asile est remplacée par la référence à la direction de l'asile et la référence au chef du service de l'asile est remplacée par la référence au directeur de l'asile.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. 8 > >
> - ARRÊTÉ du 29 octobre 2015 > > Art. null > >
> - Arrêté du 26 décembre 2007
> - ARRÊTÉ du 29 octobre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 15 décembre 2008 > > Art. 1 > >
> - Arrêté du 26 décembre 2012 > > Art. 1 > >
> - ARRÊTÉ du 14 mai 2014 > > Art. null > >
> - Arrêté du 23 novembre 2000 > > Art. Annexe > >
1 version
6 modifiés
Article 4
Le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 décembre 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu