Arrêté du 26 décembre 2007

Article 8

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Article 8

La direction de l'asile comprend :
― le département du droit d'asile et de la protection ;
― le département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour ;
― le département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008 · Dernière version le 23 décembre 2015

La direction de l'asile comprend :
― le département du droit d'asile et de la protection ;
― le département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour ;
― le département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 22 décembre 2015

Source : Légifrance