Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation des services de la direction générale des étrangers
Résumé. Le décret modifie l'organisation des services de la direction générale des étrangers en France, en transformant certains services en directions et en ajoutant un département des statistiques.
A modifié les dispositions suivantes :