Décret n°2015-1711 du 21 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 8

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Modification de l'organisation des services de la direction générale des étrangers

Résumé. Le décret modifie l'organisation des services de la direction générale des étrangers en France, en transformant certains services en directions et en ajoutant un département des statistiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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