Décret n°2015-1711 du 21 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au service de l'asile est remplacée par la référence à la direction de l'asile et la référence au chef du service de l'asile est remplacée par la référence au directeur de l'asile.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 8
- ARRÊTÉ du 29 octobre 2015
Art. null
- Arrêté du 26 décembre 2007
- ARRÊTÉ du 29 octobre 2015

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2008
Art. 1
- Arrêté du 26 décembre 2012
Art. 1
- ARRÊTÉ du 14 mai 2014
Art. null
- Arrêté du 23 novembre 2000
Art. Annexe

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Transformation du service de l'asile en direction

Résumé. Le service de l'asile devient la direction de l'asile, avec un changement de terminologie dans les textes réglementaires.

Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au service de l'asile est remplacée par la référence à la direction de l'asile et la référence au chef du service de l'asile est remplacée par la référence au directeur de l'asile.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 8 → Version 2ARRÊTÉ du 29 octobre 2015Art.
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 8
- ARRÊTÉ du 29 octobre 2015
Art. null
- Arrêté du 26 décembre 2007
- ARRÊTÉ du 29 octobre 2015

A modifié les dispositions suivantes :

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