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Transformation du service de l'asile en direction
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au service de l'asile est remplacée par la référence à la direction de l'asile et la référence au chef du service de l'asile est remplacée par la référence au directeur de l'asile.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 8
- ARRÊTÉ du 29 octobre 2015Art. null
- Arrêté du 26 décembre 2007
- ARRÊTÉ du 29 octobre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Uniformisation des titres de chefArrêté du 26 décembre 2012Art. 1 : Liste des emplois de chefs de service dans les ministères
→ Version 5 : Uniformisation des titres de chefARRÊTÉ du 14 mai 2014Art.
- Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1
- Arrêté du 26 décembre 2012Art. 1
- ARRÊTÉ du 14 mai 2014Art. null
- Arrêté du 23 novembre 2000Art. Annexe