Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret 2015-1697
Résumé. Cet article modifie un article d'un décret de 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015Art. 6 → Version 3
- Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015Art. 6