JORF n°0294 du 19 décembre 2015

Article 5

Article 5

Par dérogation à l'article 2 du présent décret, la période de référence prise en compte pour le calcul des dépenses de fonctionnement mentionnées à l'article 1er est fixée à deux ans pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Rhône-Alpes.


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Version 1

Par dérogation à l'article 2 du présent décret, la période de référence prise en compte pour le calcul des dépenses de fonctionnement mentionnées à l'article 1er est fixée à deux ans pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Rhône-Alpes.