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Décret n°2015-1690 du 17 décembre 2015

portant création de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine LYON METROPOLE - Saint-Etienne Roanne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une chambre de commerce métropolitaine pour Lyon, Saint-Etienne et Roanne

Résumé. Ce décret crée une nouvelle chambre de commerce pour Lyon, Saint-Etienne et Roanne en fusionnant les anciennes, effective à partir du 1er janvier 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-1 (Création et organisation des chambres de commerce et d'industrie territoriales), R. 711-1 (Circonscriptions des chambres de commerce en Île-de-France) et R. 711-2 (Création des chambres de commerce et d'industrie territoriales) ;

Vu l'ordonnance n° 2015-1540 du 26 novembre 2015 (Prolongation des mandats dans les chambres consulaires) relative aux réseaux consulaires des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Roanne-Loire Nord en date du 23 juillet 2015 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Lyon en date du 14 septembre 2015 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Saint-Etienne Montbrison en date du 23 novembre 2015 ;

Vu le schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes adopté par délibération le 28 octobre 2015 et approuvé par arrêté ministériel en date du 11 décembre 2015,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Création d'une chambre de commerce métropolitaine à Lyon

Résumé. Un nouveau regroupement de chambres de commerce est créé dans la région Rhône-Alpes, couvrant Lyon et plusieurs communes des départements de la Loire et du Rhône.

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie métropolitaine dénommée chambre de commerce et d'industrie LYON METROPOLE - Saint-Etienne Roanne, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes. Son siège est situé à Lyon.
Sa circonscription est constituée :
1. Du département de la Loire.
2. De la métropole de Lyon ainsi que des cantons et des communes suivants situés dans le département du Rhône :

  • des cantons de L'Arbresle, de Brignais, de Genas, de Mornant, de Saint-Symphorien-d'Ozon, de Tarare et de Vaugneray ;
  • des communes de Chasselay, Les Chères, Civrieux-d'Azergues, Dommartin, Lentilly et Marcilly-d'Azergues, situées dans le canton d'Anse ;
  • des communes de Bully et Saint-Germain-Nuelles, situées dans le canton du Bois-d'Oingt ;
  • des communes d'Amplepuis, Chénelette, Claveisolles, Cours-la-Ville, Cublize, Meaux-la-Montagne, Pont-Trambouze, Poule-les-Echarmeaux, Ranchal, Ronno, Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Jean-la-Bussière, Saint-Nizier-d'Azergues, Saint-Vincent-de-Reins, Thel et Thizy-les-Bourgs, situées dans le canton de Thizy-les-Bourgs.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Création provisoire d'une chambre de commerce pour Lyon, Saint-Etienne et Roanne

Résumé. Un décret fixe temporairement les membres et les règles de fonctionnement d'une nouvelle chambre de commerce pour Lyon, Saint-Etienne et Roanne.

Un arrêté de l'autorité de tutelle fixe la liste des membres composant la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine LYON METROPOLE - Saint-Etienne Roanne de façon provisoire jusqu'au prochain renouvellement général, ainsi que le pourcentage de leurs voix.
Le même arrêté fixe également le lieu et la date à laquelle les membres se réunissent afin d'élire le bureau de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine LYON METROPOLE - Saint-Etienne Roanne.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Transfert des services des CCI locales vers la CCI métropolitaine

Résumé. Un décret transfère les services et biens des chambres de commerce locales vers une nouvelle chambre métropolitaine.

Les services gérés par les chambres de commerce et d'industrie territoriales de Lyon, Saint-Etienne Montbrison et Roanne-Loire Nord sont pris en charge par la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine LYON METROPOLE - Saint-Etienne Roanne.
Les biens immobiliers et mobiliers, les contrats, les créances ainsi que les droits et obligations des chambres de commerce et d'industrie territoriales de Lyon, Saint-Etienne Montbrison et Roanne-Loire Nord sont transférés à la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine LYON METROPOLE - Saint-Etienne Roanne.
Les modalités de transfert sont fixées par arrêté de l'autorité de tutelle.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Suppression de trois chambres de commerce

Résumé. Un décret supprime trois anciennes chambres de commerce et d'industrie à Lyon, Saint-Etienne et Roanne.

Sont abrogés :
1. Le décret du 28 juillet 1970 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, circonscription de Lyon et de Tarare.
2. L'ordonnance royale du 10 mars 1833 établissant une chambre de commerce à Saint-Etienne.
3. Le décret impérial du 9 janvier 1864 établissant une chambre de commerce à Roanne et le décret n° 2014-85 du 29 janvier 2014 (Changement de nom d'une chambre de commerce et d'industrie) portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Roannais.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur du décret sur les chambres de commerce

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour appliquer les changements dans les chambres de commerce et d'industrie.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution du décret sur la réforme des chambres de commerce

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et du commerce de son exécution, après la création d'une nouvelle chambre de commerce et d'industrie métropolitaine.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Martine Pinville

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Décret n°2015-1690 du 17 décembre 2015
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6