Décret n°2015-1690 du 17 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie métropolitaine dénommée chambre de commerce et d'industrie LYON METROPOLE - Saint-Etienne Roanne, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes. Son siège est situé à Lyon.
Sa circonscription est constituée :
1. Du département de la Loire.
2. De la métropole de Lyon ainsi que des cantons et des communes suivants situés dans le département du Rhône :

  • des cantons de L'Arbresle, de Brignais, de Genas, de Mornant, de Saint-Symphorien-d'Ozon, de Tarare et de Vaugneray ;
  • des communes de Chasselay, Les Chères, Civrieux-d'Azergues, Dommartin, Lentilly et Marcilly-d'Azergues, situées dans le canton d'Anse ;
  • des communes de Bully et Saint-Germain-Nuelles, situées dans le canton du Bois-d'Oingt ;
  • des communes d'Amplepuis, Chénelette, Claveisolles, Cours-la-Ville, Cublize, Meaux-la-Montagne, Pont-Trambouze, Poule-les-Echarmeaux, Ranchal, Ronno, Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Jean-la-Bussière, Saint-Nizier-d'Azergues, Saint-Vincent-de-Reins, Thel et Thizy-les-Bourgs, situées dans le canton de Thizy-les-Bourgs.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Création d'une chambre de commerce métropolitaine à Lyon

Résumé. Un nouveau regroupement de chambres de commerce est créé dans la région Rhône-Alpes, couvrant Lyon et plusieurs communes des départements de la Loire et du Rhône.

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie métropolitaine dénommée chambre de commerce et d'industrie LYON METROPOLE - Saint-Etienne Roanne, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes. Son siège est situé à Lyon.
Sa circonscription est constituée :
1. Du département de la Loire.
2. De la métropole de Lyon ainsi que des cantons et des communes suivants situés dans le département du Rhône :

  • des cantons de L'Arbresle, de Brignais, de Genas, de Mornant, de Saint-Symphorien-d'Ozon, de Tarare et de Vaugneray ;
  • des communes de Chasselay, Les Chères, Civrieux-d'Azergues, Dommartin, Lentilly et Marcilly-d'Azergues, situées dans le canton d'Anse ;
  • des communes de Bully et Saint-Germain-Nuelles, situées dans le canton du Bois-d'Oingt ;
  • des communes d'Amplepuis, Chénelette, Claveisolles, Cours-la-Ville, Cublize, Meaux-la-Montagne, Pont-Trambouze, Poule-les-Echarmeaux, Ranchal, Ronno, Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Jean-la-Bussière, Saint-Nizier-d'Azergues, Saint-Vincent-de-Reins, Thel et Thizy-les-Bourgs, situées dans le canton de Thizy-les-Bourgs.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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