Décret n°2015-1690 du 17 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Sont abrogés :
1. Le décret du 28 juillet 1970 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, circonscription de Lyon et de Tarare.
2. L'ordonnance royale du 10 mars 1833 établissant une chambre de commerce à Saint-Etienne.
3. Le décret impérial du 9 janvier 1864 établissant une chambre de commerce à Roanne et le décret n° 2014-85 du 29 janvier 2014 (Changement de nom d'une chambre de commerce et d'industrie) portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Roannais.

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Suppression de trois chambres de commerce

Résumé. Un décret supprime trois anciennes chambres de commerce et d'industrie à Lyon, Saint-Etienne et Roanne.

Sont abrogés :
1. Le décret du 28 juillet 1970 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, circonscription de Lyon et de Tarare.
2. L'ordonnance royale du 10 mars 1833 établissant une chambre de commerce à Saint-Etienne.
3. Le décret impérial du 9 janvier 1864 établissant une chambre de commerce à Roanne et le décret n° 2014-85 du 29 janvier 2014 (Changement de nom d'une chambre de commerce et d'industrie) portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Roannais.

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