En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret sur les chambres de commerce
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour appliquer les changements dans les chambres de commerce et d'industrie.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.