Article 1
La chambre de commerce et d'industrie territoriale du Roannais prend la dénomination de chambre de commerce et d'industrie territoriale Roanne-Loire Nord.
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JORF n°0026 du 31 janvier 2014
Décret n°2014-85 du 29 janvier 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 711-1 ;
Vu le décret impérial du 9 janvier 1864 portant création d'une chambre de commerce à Roanne ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Roannais en date du 24 septembre 2012 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Roanne en date du 18 juin 2013 ;
Vu l'avis de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Saint-Etienne - Montbrison en date du 4 septembre 2013 ;
Vu la délibération du conseil général de la Loire en date du 2 octobre 2013,
Décrète :
Article 2
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 janvier 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'artisanat,
du commerce et du tourisme,
Sylvia Pinel