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Décret n°2014-85 du 29 janvier 2014

portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Roannais

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une chambre de commerce et d'industrie

Résumé. Un décret change le nom d'une chambre de commerce et d'industrie pour mieux refléter son territoire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 711-1 (Création et organisation des chambres de commerce et d'industrie territoriales) ;

Vu le décret impérial du 9 janvier 1864 portant création d'une chambre de commerce à Roanne ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Roannais en date du 24 septembre 2012 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Roanne en date du 18 juin 2013 ;

Vu l'avis de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Saint-Etienne - Montbrison en date du 4 septembre 2013 ;

Vu la délibération du conseil général de la Loire en date du 2 octobre 2013,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 février 2014

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Changement de dénomination d'une chambre de commerce

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie du Roannais change de nom pour devenir la chambre de commerce et d'industrie territoriale Roanne-Loire Nord.

La chambre de commerce et d'industrie territoriale du Roannais prend la dénomination de chambre de commerce et d'industrie territoriale Roanne-Loire Nord.

En vigueur depuis le 1 février 2014

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Changement de dénomination d'une chambre de commerce

Résumé. Un décret change le nom d'une chambre de commerce et d'industrie.

La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'artisanat,

du commerce et du tourisme,

Sylvia Pinel

En vigueur depuis le samedi 1 février 2014

Décret n°2014-85 du 29 janvier 2014
Article 1
Article 2