Décret n°2015-1690 du 17 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Un arrêté de l'autorité de tutelle fixe la liste des membres composant la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine LYON METROPOLE - Saint-Etienne Roanne de façon provisoire jusqu'au prochain renouvellement général, ainsi que le pourcentage de leurs voix.
Le même arrêté fixe également le lieu et la date à laquelle les membres se réunissent afin d'élire le bureau de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine LYON METROPOLE - Saint-Etienne Roanne.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Création provisoire d'une chambre de commerce pour Lyon, Saint-Etienne et Roanne

Résumé. Un décret fixe temporairement les membres et les règles de fonctionnement d'une nouvelle chambre de commerce pour Lyon, Saint-Etienne et Roanne.

Un arrêté de l'autorité de tutelle fixe la liste des membres composant la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine LYON METROPOLE - Saint-Etienne Roanne de façon provisoire jusqu'au prochain renouvellement général, ainsi que le pourcentage de leurs voix.
Le même arrêté fixe également le lieu et la date à laquelle les membres se réunissent afin d'élire le bureau de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine LYON METROPOLE - Saint-Etienne Roanne.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance