Au dernier alinéa de l'article L. 1432-1 du code de la santé publique, les mots : « des délégations territoriales dans les départements » sont remplacés par les mots : « des délégations départementales ».

Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur concernant les agences régionales de santé, les mots : « délégation (s) territoriale (s) » sont remplacés par les mots : « délégation (s) départementale (s) ».