JORF n°0293 du 18 décembre 2015

Article 6

Article 6

A l'article 5 du décret du 29 avril 2010 susvisé, les mots : « d'un directeur régional adjoint » sont remplacés par les mots : « d'un ou plusieurs directeurs régionaux adjoints ».


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Version 1

A l'article 5 du décret du 29 avril 2010 susvisé, les mots : « d'un directeur régional adjoint » sont remplacés par les mots : « d'un ou plusieurs directeurs régionaux adjoints ».