JORF n°0292 du 17 décembre 2015

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉLÉGUÉ DE BORD

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Attributions du délégué de bord

Chapitre III : Nombre, élection et mandat

Section 1 : Nombre

Section 2 : Elections

Section 3 : Durée et fin du mandat

Chapitre IV : Fonctionnement

Section 1 : Heures de délégation

Section 2 : Déplacement et circulation

Section 3 : Local et affichages

Section 4 : Réunions