Section précédente
Chapitre II
Attributions du délégué de bord
3 — 8
Section parente
Titre Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉLÉGUÉ DE BORD
Section suivante
Section 1
Nombre
9
Section 1 : Nombre
Section 2 : Elections
Paragraphe 1 : Organisation des élections
Paragraphe 2 : Collèges électoraux
Paragraphe 3 : Electorat et éligibilité
Paragraphe 4 : Mode de scrutin et résultat des élections
Paragraphe 5 : Recours et contestation
Section 3 : Durée et fin du mandat
