Section précédente
Section 1
Nombre
9
Section parente
Chapitre III
Nombre, élection et mandat
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Paragraphe 1
Organisation des élections
10 — 11
Paragraphe 1 : Organisation des élections
Paragraphe 2 : Collèges électoraux
Paragraphe 3 : Electorat et éligibilité
Paragraphe 4 : Mode de scrutin et résultat des élections
Paragraphe 5 : Recours et contestation
