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Section 3
Durée et fin du mandat
19 — 22
Section parente
Titre Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉLÉGUÉ DE BORD
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Section 1
Heures de délégation
23
Section 1 : Heures de délégation
Section 2 : Déplacement et circulation
Section 3 : Local et affichages
Section 4 : Réunions
