En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation académique
Le chapitre II du titre II du livre II (partie réglementaire) du même code est modifié conformément aux articles 3 (Modification de l'organisation des académies) à 9 (Régionalisation des services d'information et d'orientation) du présent décret.