Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Le chapitre II du titre II du livre II (partie réglementaire) du même code est modifié conformément aux articles 3 (Modification de l'organisation des académies) à 9 (Régionalisation des services d'information et d'orientation) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification de l'organisation académique

Résumé. Un décret modifie l'organisation des régions académiques et des circonscriptions académiques dans le code de l'éducation.

Le chapitre II du titre II du livre II (partie réglementaire) du même code est modifié conformément aux articles 3 (Modification de l'organisation des académies) à 9 (Régionalisation des services d'information et d'orientation) du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance