Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des recteurs d'académie par un seul recteur de région académique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification dans la représentation étatiqueCode du travailArt. R6123-3-10 : Composition du bureau pour la gestion de l'emploi et de la formation
→ Version 2 : Simplification du rôle du représentant académique
- Code du travailArt. R6123-3-3, Art. R6123-3-10
A modifié les dispositions suivantes :