Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6123-3-3, Art. R6123-3-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6251-16

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des recteurs d'académie par un seul recteur de région académique

Résumé. Le décret modifie la composition des comités régionaux en remplaçant plusieurs recteurs par un seul recteur de région académique.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance