Créé le 14 février 2015
I. à V. - A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R*1641-1-1 → Version 5Code de la défenseArt. R*1651-2 → Version 8Code de la défenseArt. R*1661-2 → Version 8Code de la défenseArt. R*1671-2 → Version 5
- Code de la défense.Art. R*1641-1-1, Art. R*1651-2, Art. R*1661-2, Art. R*1671-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R*1651-2 → Version 8
- Code de la défense.Art. R*1651-2
VI. - L'article 11 du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
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