En vigueur depuis le 14 février 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles du code de la défense pour l'outre-mer
Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la défense pour adapter les règles aux spécificités locales des Terres australes et antarctiques françaises, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna.
I. à V. - A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R*1641-1-1 : Adaptation des règles de défense pour Wallis et Futuna
→ Version 5 : Adaptation des références légales pour les îles Wallis et FutunaCode de la défenseArt. R*1651-2 : Adaptation des règles de défense en Polynésie française
→ Version 8 : Mise à jour des références légales et ajustements techniquesCode de la défenseArt. R*1661-2 : Adaptation des règles de défense en Nouvelle-Calédonie
→ Version 8 : Mise à jour des références législatives et adaptations locales
→ Version 5 : Adaptation des références légales pour les îles Wallis et FutunaCode de la défenseArt. R*1651-2 : Adaptation des règles de défense en Polynésie française
→ Version 8 : Mise à jour des références légales et ajustements techniquesCode de la défenseArt. R*1661-2 : Adaptation des règles de défense en Nouvelle-Calédonie
→ Version 8 : Mise à jour des références législatives et adaptations locales
- Code de la défense.Art. R*1641-1-1, Art. R*1651-2, Art. R*1661-2, Art. R*1671-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R*1651-2 : Adaptation des règles de défense en Polynésie française
→ Version 8 : Mise à jour des références légales et ajustements techniques
→ Version 8 : Mise à jour des références légales et ajustements techniques
- Code de la défense.Art. R*1651-2
VI. - L'article 11 (Extension de l'amende pour intrusion aux ports militaires) du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
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