DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015

Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation des règles de défense pour l'outre-mer

Résumé. Le décret adapte les règles de défense pour mieux convenir aux particularités des territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le 14 février 2015

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Adaptation des règles du code de la défense pour l'outre-mer

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la défense pour adapter les règles aux spécificités locales des Terres australes et antarctiques françaises, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna.

I. à V. - A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

VI. - L'article 11 (Extension de l'amende pour intrusion aux ports militaires) du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le samedi 14 février 2015

Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Article 12