Code du travail

Paragraphe 4 : Examens de pré-reprise et de reprise du travail

Article R4626-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen de reprise du travail après diverses absences

Résumé Après une absence de 30 jours ou plus, un employé doit voir le médecin du travail dans les 8 jours suivant sa reprise.

L'agent bénéficie d'un examen de reprise par le médecin du travail :

1° Après un congé de maternité ;

2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;

3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel ou, à l'initiative du médecin du travail, pour une absence d'une durée inférieure à trente jours.

L'examen de reprise est organisé dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par l'agent.

Article R4626-29-1

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Examen de pré-reprise du travail

Résumé Un examen médical avant la reprise du travail est organisé selon des règles précises

Un examen de pré-reprise peut être organisé dans les conditions prévues aux articles R. 4624-20 à R. 4624-21.