Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4121-3 (Évaluation des risques professionnels par l'employeur)Art. L.4121-3Évaluation des risques professionnels par l'employeurL'employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, en tenant compte de divers facteurs comme l'organisation du travail et les différences entre hommes et femmes., L. 4153-8 (Travaux interdits aux jeunes travailleurs)Art. L.4153-8Travaux interdits aux jeunes travailleursLes jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas faire certains travaux dangereux pour leur santé ou leur sécurité. et L. 4153-9 (Travaux réglementés pour les jeunes travailleurs)Art. L.4153-9Travaux réglementés pour les jeunes travailleursLes jeunes de moins de 18 ans peuvent faire certains travaux dangereux, mais seulement avec des règles strictes. ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail et à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 21 juillet 2015 ;
Vu l'avis du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 29 septembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 6 octobre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :