DÉCRET n°2015-1583 du 3 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

Art. 4-1

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Extension des responsabilités des agents

Résumé. Les agents voient leurs responsabilités élargies pour inclure la participation à l'établissement des déclarations de dérogation et leur rôle dans la formation des personnels est clarifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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