Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des responsabilités des agents
Résumé. Les agents voient leurs responsabilités élargies pour inclure la participation à l'établissement des déclarations de dérogation et leur rôle dans la formation des personnels est clarifié.
A modifié les dispositions suivantes :