DÉCRET n°2015-1583 du 3 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

Sct. Titre Ier bis : Exécution de travaux dits "réglementés" par des jeunes d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle., Art. 5-11, Art. 5-12, Art. 5-13, Art. 5-14, Art. 5-15, Art. 5-16, Art. 5-17, Art. 5-18

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Affectation de jeunes en formation à des travaux dangereux

Résumé. Les jeunes de 15 à 18 ans en formation professionnelle peuvent être affectés à des travaux dangereux sous certaines conditions, comme une déclaration préalable et une évaluation des risques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982Sct. Titre Ier bis : Exécution de travaux dits "réglementés" par des jeunes d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle.Décret n° 82-453 du 28 mai 1982Art. 5-11 : Travaux réglementés pour les jeunes en formationDécret n° 82-453 du 28 mai 1982Art. 5-12 : Déclaration obligatoire pour les travaux dangereux en formation professionnelle
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982
Sct. Titre Ier bis : Exécution de travaux dits "réglementés" par des jeunes d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle., Art. 5-11, Art. 5-12, Art. 5-13, Art. 5-14, Art. 5-15, Art. 5-16, Art. 5-17, Art. 5-18

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