Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affectation de jeunes en formation à des travaux dangereux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982Sct. Titre Ier bis : Exécution de travaux dits "réglementés" par des jeunes d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle., Art. 5-11, Art. 5-12, Art. 5-13, Art. 5-14, Art. 5-15, Art. 5-16, Art. 5-17, Art. 5-18