DÉCRET n°2015-1579 du 3 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R8115-2, Sct. Sous-section 1 : Prestations de services internationales, Art. R8115-5

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Modification des articles sur les prestations de services internationales

Résumé. Le décret modifie les articles R8115-2 et R8115-5 du code du travail pour ajouter des obligations et préciser les interlocuteurs dans le cadre des prestations de services internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

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