DÉCRET n°2015-1579 du 3 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R8122-8

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Extension des contrôles aux salariés détachés temporaires

Résumé. Les unités régionales vérifient maintenant aussi les règles pour les salariés détachés temporairement en France par des entreprises étrangères.

A modifié les dispositions suivantes :

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