Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des pouvoirs des ministres pour les recherches sur l'embryon
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Attribution d’autorité au directeur général pour protocoles de rechercheCode de la santé publiqueArt. R2151-2 : Vérification des projets de recherche sur les embryons
→ Version 3 : Suppression d’une clause relative à l’autorisation et à la durée des protocolesCode de la santé publiqueArt. R2151-4 : Consentement et recherche sur les embryons
→ Version 3 : Révision stylistique du paragraphe informatif
- Code de la santé publiqueArt. R2151-1, Art. R2151-2, Art. R2151-4, Art. R2151-7