DÉCRET n°2015-155 du 11 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2151-1, Art. R2151-2, Art. R2151-4, Art. R2151-7

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Modification des pouvoirs des ministres pour les recherches sur l'embryon

Résumé. Les ministres ne peuvent plus suspendre directement une autorisation de recherche sur l'embryon, mais demandent un nouveau contrôle qui entraîne automatiquement une suspension.

A modifié les dispositions suivantes :

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