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Suppression des règles sur les études scientifiques sur les embryons
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R2141-17 : Conservation des gamètes dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R2141-18 : Consultation annuelle pour la conservation des gamètes
→ Version 2
- Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Etudes sur les embryons, Art. R2141-17, Art. R2141-18, Art. R2141-19, Art. R2141-20, Art. R2141-21, Art. R2141-22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une recommandation en cas de refus et réorganisation des dispositionsCode de la santé publiqueArt. R2141-1-8 : Demande d'autorisation pour une technique de procréation médicalement assistée
→ Version 2 : Actualisation de la procédure d’autorisation pour études complémentaires
- Code de la santé publiqueArt. R2141-1-3, Art. R2141-1-8