DÉCRET n°2015-155 du 11 février 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 4 : Etudes sur les embryons, Art. R2141-17, Art. R2141-18, Art. R2141-19, Art. R2141-20, Art. R2141-21, Art. R2141-22

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2141-1-3, Art. R2141-1-8

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Suppression des règles sur les études scientifiques sur les embryons

Résumé. Le décret supprime les règles sur les études scientifiques sur les embryons et modifie certaines procédures d'autorisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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