Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la taxe d'apprentissage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur le versement au Trésor publicCode du travailArt. R6241-5 : Échéances de reversement de la taxe d'apprentissage
→ Version 4 : Modification des termes relatifs aux reversements au Trésor public
- Code du travailArt. R6241-1, Art. R6241-5
A abrogé les dispositions suivantes :