DÉCRET n°2015-151 du 10 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6241-1, Art. R6241-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6241-8, Art. D6241-9

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Modification de la taxe d'apprentissage

Résumé. La taxe d'apprentissage est désormais appelée fraction régionale pour l'apprentissage et une partie est versée au Trésor public.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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