Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de répartition des fonds pour les centres de formation d'apprentis
Résumé. L'article abroge les règles de répartition des fonds pour les centres de formation d'apprentis.
A abrogé les dispositions suivantes :