DÉCRET n°2015-15 du 8 janvier 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

Art. 2, Art. 4

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Simplification des procédures d'autorisation et de gestion des titres miniers

Résumé. Les procédures d'autorisation et de gestion des titres miniers sont simplifiées en supprimant les détails techniques spécifiques aux forages.

A modifié les dispositions suivantes :

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